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Validation de la Demande d’Entrée en Relation

Cette validation est obligatoire avant toute étude et transmission de documents.

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Demande d’Entrée en Relation

ℹ️
Information précontractuelle
Les informations ci-après sont délivrées à l’attention du ou des clients / prospects, conformément aux dispositions de l’article
L521-2 du Code des assurances, par SVE COURTAGE intervenant en qualité de courtier.

1) Qui sommes-nous ?

Notre cabinet de courtage est indépendant des banques et des assurances : nous travaillons donc pour nos clients.
De ce fait, notre rémunération est perçue sous forme d’honoraires directement versés par le client.

Nous sommes des professionnels de la finance et de l’assurance formés et contrôlés, avec une expertise approfondie du marché.
Notre rôle : vous conseiller et vous accompagner pour construire une solution sur-mesure (montage financier + assurances),
avec pour objectif une optimisation et des économies significatives.

Habilitations & garanties :
IOBSP, IAS, ORIAS, Responsabilité Civile, adhésion CNCEF, médiation CNPM.

2) Comment nous conseillons et accompagnons nos clients ?

Notre démarche est détaillée dans la plaquette jointe (également remise et expliquée lors du 1er rendez-vous).

1
Notre 1er rendez-vous (gratuit) – cf point « 1 »

Il consiste à calculer votre enveloppe et définir votre projet.
Pour cela, il est nécessaire de fournir au préalable les documents utiles à la pré-étude du dossier.

Important : les documents sont à transmettre en format numérique via l’accès sécurisé indiqué dans le mail que vous avez reçu.

2
Le Mandat de conseil – cf points « 2 et 3 »

SVE COURTAGE propose un service de conseil au sens de l’article L.519-1-1 du Code monétaire et financier, portant sur des contrats de crédits immobiliers.
Notre conseil porte sur une large gamme de contrats disponibles sur le marché.

Ce que comprend le mandat de conseil
  • Rédaction d’un rapport de mission sur mesure
  • Actualisation des simulations, suivi du marché
  • Accords de faisabilité
  • Aide conditions suspensives + relecture
  • Optimisation du financement avant consultation des banques
  • Recherche d’économies, assurances, soulte, etc.

Dans ce cadre, SVE COURTAGE perçoit des honoraires de conseil versés lors de la fourniture du rapport de mission.

3
Le Mandat de courtage exclusif – cf points « 4 à 9 »

Après signature du mandat d’intermédiation exclusif et réception des pièces obligatoires, SVE COURTAGE :

  • Analyse le projet et recherche les meilleures solutions
  • Prépare le dossier bancaire (note de synthèse, documents, argumentaires)
  • Présente le dossier aux banques, négocie et optimise (taux, garanties, modularités, etc.)
  • Recherche des assurances emprunteur avec recommandation fondée sur une analyse impartiale et personnalisée
  • Suit les délais du compromis et échange avec le notaire
  • Accompagne en rendez-vous bancaire et contrôle l’offre de prêt
  • Coordonne le déblocage des fonds et finalise le suivi jusqu’à signature
Rémunération : due après versement des fonds, conformément à l’article L.519-6 du Code monétaire et financier,
et réalisation de l’opération.

3) Quels sont nos honoraires ?

  • 1er rendez-vous : gratuit
  • Mandat de conseil : minimum 400 € TTC (montant précisé lors du 1er rendez-vous)
  • Mandat de courtage exclusif : variable selon le projet (déterminé lors du rendez-vous)
  • Particuliers : forfait 3 200 € TTC (variable selon le projet)
  • SCI : forfait 4 000 € TTC (1000 € par emprunteur au-delà de 4)
  • Professionnels : forfait 5 000 € HT (1 % au-delà de 600 000 €)

4) Avec qui travaillons-nous ?

Banques : toutes les banques susceptibles de proposer une solution adaptée (y compris votre banque si besoin).

Assurances : compagnies proposant des couvertures optimales.

5) Réclamation – médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée après réception d’une réclamation à
contact@svecourtage.fr. Nous nous engageons à répondre sous deux mois.
En cas d’échec, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation.

6) Données personnelles (RGPD)

SVE COURTAGE collecte et traite vos données uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations convenues, conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur simple demande à contact@svecourtage.fr.

Responsable de traitement : SVE COURTAGE – DPO : Séverine VEYSSIERE

Autorité de tutelle : ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75346 Paris Cedex 09

Registre : ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris – www.orias.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Ce document ne vous engage pas à travailler avec SVE COURTAGE et a uniquement un but informatif.

Communication (optionnel)

J’autorise SVE COURTAGE à utiliser mes coordonnées pour m’adresser, de manière occasionnelle, des informations, actualités ou conseils relatifs à ses services, par courrier électronique.

Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment, par simple demande à contact@svecourtage.fr.
(SVE COURTAGE ne revendra jamais vos coordonnées.)

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