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Validation de la Demande d’Entrée en Relation

Cette validation est obligatoire avant toute étude et transmission de documents.

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Document d’Entrée en Relation

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Informations précontractuelles
Informations remises conformément aux dispositions applicables du Code des assurances et du Code monétaire et financier, par SVE COURTAGE intervenant en qualité de courtier.

1) Qui sommes-nous ?

SVE Courtage est un cabinet de courtage indépendant des banques et des assurances. Nous travaillons exclusivement dans l’intérêt de nos clients.

Notre rôle est de vous conseiller et de vous accompagner en trouvant une solution sur-mesure, aussi bien sur le montage financier que sur les assurances, pour optimiser votre dossier et réaliser des économies significatives.

Notre rémunération est perçue sous forme d’honoraires directement versés par le client — ce qui garantit notre indépendance à l’égard des banques et des assurances.

Nos qualifications & habilitations
  • Habilitation IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement)
  • Habilitation IAS (Intermédiaire en Assurance)
  • Inscription ORIAS — Registre national des intermédiaires
  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Adhésion CNCEF — association professionnelle
  • Médiateur de la consommation : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT

2) Comment nous vous accompagnons ?

Notre accompagnement se déroule en trois temps — détaillés dans notre plaquette de présentation qui vous sera remise lors du premier rendez-vous.

1
Le premier rendez-vous (gratuit)

Nous calculons votre enveloppe de financement, définissons votre projet et évaluons votre situation. Pour cela, nous vous demanderons un ensemble de documents.

Important : les documents sont à transmettre en format numérique via votre espace sécurisé indiqué dans le mail que vous avez reçu.

2
Le Mandat de conseil (optionnel)

SVE Courtage propose un service de conseil au sens de l’article L.519-1-1 du Code monétaire et financier portant sur les crédits immobiliers. Ce mandat couvre notamment :

  • La rédaction d’un rapport de mission sur mesure
  • La fourniture d’accords de faisabilité
  • L’aide à la rédaction des conditions suspensives financières
  • La validation du cahier des charges et l’optimisation du financement
  • Le suivi des évolutions du marché financier pendant la phase de recherche du bien
  • La couverture d’assurances, le calcul de soulte…

3
Le Mandat de courtage exclusif

Après signature du mandat d’intermédiation exclusif et fourniture de tous les documents, SVE Courtage :

  • Analyse votre projet et recherche les meilleures solutions
  • Prépare le dossier bancaire : note de synthèse, documents, argumentaires
  • Consulte et négocie auprès de l’ensemble des établissements bancaires susceptibles de répondre à votre projet, y compris votre banque habituelle
  • Optimise les conditions : taux, assurances, garanties, modularités
  • Réalise une synthèse comparative des meilleures offres reçues
  • Vous accompagne dans vos échanges avec la banque jusqu’à la signature de la demande de prêt
  • Contrôle l’offre de prêt et vérifie la conformité avec la négociation effectuée
  • Vérifie le décompte notaire et coordonne le déblocage des fonds
Ce mandat est exclusif : pendant sa durée, la recherche de financement est confiée à SVE Courtage. Les conditions de cette exclusivité sont détaillées dans le mandat signé.

3) Avec qui travaillons-nous ?

SVE Courtage consulte l’ensemble des établissements bancaires susceptibles de répondre à votre projet — y compris votre banque habituelle. Nous négocions à votre place auprès de chacun d’eux afin d’obtenir les meilleures conditions disponibles sur le marché.

Nous vous présentons ensuite une synthèse comparative des meilleures offres reçues, avec une recommandation argumentée pour vous permettre un choix éclairé.

Assurances : même approche — analyse impartiale et personnalisée portant sur un nombre suffisant de contrats disponibles sur le marché.

4) Nos honoraires

Nos honoraires dépendent du projet, de l’accompagnement souhaité et sont intégrés au plan de financement :

1er rendez-vous
Gratuit
Sans engagement. Analyse de votre situation et définition de votre projet.
Mandat de conseil
Dès 400 € TTC
Montant précis défini lors du 1er rendez-vous selon la complexité du dossier.
Mandat de courtage exclusif
Particuliers Dès 3 200 € TTC
Particuliers — projet construction Dès 4 000 € TTC
SCI à l’IR 4 000 € TTC (+ 1 000 € / emprunteur au-delà de 4)
Professionnels & SCI à l’IS 5 000 € HT puis 1 % au-delà de 600 000 €

Les montants varient selon le projet et les emprunteurs. Le montant définitif est fixé lors du rendez-vous et formalisé dans le mandat signé.

5) Réclamations — Médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée à réception d’une réclamation à contact@svecourtage.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de deux mois sauf cas de force majeure.

À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT — www.medconsodev.eu

6) Traitement des données personnelles

SVE Courtage collecte et traite vos données uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations convenues, conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur simple demande à contact@svecourtage.fr.

Responsable de traitement : SVE Courtage
Déléguée à la protection des données : Séverine Veyssiere
Autorité de tutelle : ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75346 Paris Cedex 09
Registre : ORIAS — 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris — www.orias.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Ce document ne vous engage pas à travailler avec SVE Courtage et a uniquement un but informatif.

Consentement communications

J’autorise SVE Courtage à utiliser mes coordonnées pour m’adresser, de manière occasionnelle, des informations, actualités ou conseils relatifs à ses services, par courrier électronique.

Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment, par simple demande à contact@svecourtage.fr, conformément au RGPD. SVE Courtage ne revendra jamais vos coordonnées.

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